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Catégorie : JURIDIQUE

La catégorie “Juridique” de notre blog  est conçue pour fournir des informations juridiques pratiques et actualisées aux entrepreneurs et aux futurs entrepreneurs. Nous couvrons un large éventail de sujets tels que les aspects juridiques de la création d’entreprise, les obligations légales des entreprises, les contrats commerciaux, la protection de la propriété intellectuelle, les litiges commerciaux et les réglementations en constante évolution qui peuvent affecter les entreprises. Nous sommes déterminés à fournir des informations juridiques fiables et facilement accessibles pour aider les entrepreneurs à prendre des décisions éclairées et à gérer efficacement leurs entreprises. Nous invitons les entrepreneurs et les futurs entrepreneurs à consulter régulièrement notre blog pour rester informés sur les dernières tendances et développements juridiques dans l’entreprenariat.

Le piège du licenciement pour inaptitude : points de vigilance juridiques pour les directions RH et les dirigeants de PME
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décembre 11, 2025 Elise Conor

Selon les données récentes de la DARES, plus de 160 000 avis d’inaptitude sont émis chaque année en France, et une part non négligeable des

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Mon Proxima : centraliser la gestion financière et juridique des mesures de protection pour les mandataires professionnels
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décembre 1, 2025 Elise Conor

Centraliser l’ensemble des flux administratifs, financiers et juridiques autour d’un même espace applicatif change la donne pour les équipes de mandataires professionnels. Selon les données

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Attestation légale : comment la gestion dématérialisée des documents de conformité sécurise la relation donneur d’ordre-fournisseur
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novembre 19, 2025 Elise Conor

Davantage qu’un levier de simplification, la gestion dématérialisée des documents de conformité s’impose désormais comme une condition opérationnelle de la compétitivité industrielle. Entre exigences de

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Akroov : enjeux juridiques et économiques d’une plateforme de streaming en mouvement
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novembre 18, 2025 Elise Conor

Face à la recomposition accélérée du paysage audiovisuel, Akroov illustre les tensions d’un marché pris entre innovation technique et vigilance réglementaire. Plateforme atypique, souvent décrite

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Tout savoir sur la gestion et le fonctionnement d’une SASU
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octobre 28, 2025 Marion Jullian

Comme vous vous en doutez, créer une entreprise ne se résume pas à déposer un capital et à imprimer quelques cartes de visite. La SASU,

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Annonces légales : les erreurs à éviter absolument
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août 29, 2025août 8, 2025 Elise Conor

Dans le paysage juridique français, les annonces légales occupent une place essentielle et réglementée, garantissant la transparence des entreprises vis-à-vis de leurs partenaires, clients et

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Tva restauration : implications fiscales pour les restaurateurs professionnels
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juillet 23, 2025 Sébastien Markic

EN BREF TVA dans la restauration : enjeux fiscaux cruciaux. Réforme de la TVA annoncée pour 2025 : passage de 10% à 15% pour la

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Les pieges du csp : risques juridiques dans les contrats de travail
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juillet 20, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Perte de l’indemnité compensatrice de préavis en acceptant le CSP Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) plafonnée à 75 % du salaire brut Obligation

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Courrier ac bordeaux : sécurisation des communications institutionnelles
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juillet 20, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Accès sécurisé au courrier électronique via une adresse institutionnelle Activation du compte nécessaire par des informations personnelles Interface de messagerie moderne pour une

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Attestation de renonciation a la protection du patrimoine personnel : implications juridiques pour les entrepreneurs
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juillet 15, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Définition : Document légal de renonciation à la protection du patrimoine personnel. Raisons : Faciliter l’accès au financement et gérer des créances professionnelles.

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