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Catégorie : JURIDIQUE

La catégorie “Juridique” de notre blog  est conçue pour fournir des informations juridiques pratiques et actualisées aux entrepreneurs et aux futurs entrepreneurs. Nous couvrons un large éventail de sujets tels que les aspects juridiques de la création d’entreprise, les obligations légales des entreprises, les contrats commerciaux, la protection de la propriété intellectuelle, les litiges commerciaux et les réglementations en constante évolution qui peuvent affecter les entreprises. Nous sommes déterminés à fournir des informations juridiques fiables et facilement accessibles pour aider les entrepreneurs à prendre des décisions éclairées et à gérer efficacement leurs entreprises. Nous invitons les entrepreneurs et les futurs entrepreneurs à consulter régulièrement notre blog pour rester informés sur les dernières tendances et développements juridiques dans l’entreprenariat.

Les pieges du csp : risques juridiques dans les contrats de travail
JURIDIQUE

Les pieges du csp : risques juridiques dans les contrats de travail

juillet 20, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Perte de l’indemnité compensatrice de préavis en acceptant le CSP Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) plafonnée à 75 % du salaire brut Obligation

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Courrier ac bordeaux : sécurisation des communications institutionnelles
JURIDIQUE

Courrier ac bordeaux : sécurisation des communications institutionnelles

juillet 20, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Accès sécurisé au courrier électronique via une adresse institutionnelle Activation du compte nécessaire par des informations personnelles Interface de messagerie moderne pour une

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Attestation de renonciation a la protection du patrimoine personnel : implications juridiques pour les entrepreneurs
JURIDIQUE

Attestation de renonciation a la protection du patrimoine personnel : implications juridiques pour les entrepreneurs

juillet 15, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Définition : Document légal de renonciation à la protection du patrimoine personnel. Raisons : Faciliter l’accès au financement et gérer des créances professionnelles.

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Bl : cadre contractuel et logistique autour de la lettre de voiture pour transporteurs
JURIDIQUE

Bl : cadre contractuel et logistique autour de la lettre de voiture pour transporteurs

juin 17, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Lettre de voiture : Document contractuel essentiel pour le transport de marchandises. Rôle : Définit les responsabilités des parties prenantes (expéditeur, transporteur, destinataire).

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Vacataire : statut juridique et cadre contractuel dans la fonction publique
JURIDIQUE

Vacataire : statut juridique et cadre contractuel dans la fonction publique

mai 30, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Vacataire : statut non régi par un texte spécial. Recrutement : via arrêté ou lettre de mission. Durée : missions ponctuelles, exclues au-delà

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Heure tapage nocturne : réglementation et responsabilités des entreprises face aux nuisances sonores nocturnes
JURIDIQUE

Heure tapage nocturne : réglementation et responsabilités des entreprises face aux nuisances sonores nocturnes

mai 18, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Heures de tranquillité généralement de 22h à 7h. Le tapage nocturne inclut les nuisances sonores des entreprises. Responsabilité légale des entreprises face aux

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Attestation legale : Validité et utilisation des documents
JURIDIQUE

Attestation legale : Validité et utilisation des documents

mai 1, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Période d’entrée en vigueur : du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026 Bénéficiaires : dirigeants, intervenants dans les établissements, assistants maternels, et

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Le piege du licenciement pour inaptitude : Aspects juridiques
JURIDIQUE

Le piege du licenciement pour inaptitude : Aspects juridiques

avril 25, 2025 Sébastien Markic

EN BREF Définition du licenciement pour inaptitude : conséquences d’une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail. Obligations de l’employeur : visite médicale, reclassement et

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Arrêt maladie : quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur ?
EMPLOI JURIDIQUE

Arrêt maladie : quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur ?

avril 24, 2025mars 24, 2025 Sébastien Markic

Environ 45% des salariés connaissent des arrêts maladie chaque année, qu’ils soient liés à des maladies courantes, à des troubles musculo-squelettiques ou à un épuisement

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Gestion administrative et conformité réglementaire : éviter les erreurs coûteuses
JURIDIQUE

Gestion administrative et conformité réglementaire : éviter les erreurs coûteuses

octobre 15, 2024 Marion Jullian

La gestion administrative peut sembler être une tâche fastidieuse, mais elle est essentielle pour le bon fonctionnement de toute organisation. En complément, la conformité réglementaire

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