L’avocat en droit administratif travaille généralement sur des cas de contentieux entre un particulier et une entreprise ou entre deux sociétés. Lorsqu’il représente un client, pour des questions d’efficacité ou de réputation, ce professionnel doit se garder de commettre certaines fautes courantes. Voici les plus fréquentes d’entre elles à éviter.
Saisir un juge administratif moins compétent
C’est une erreur aux conséquences lourdes que de saisir un juge moins compétent lors de la représentation d’un client en droit administratif. En effet, avec ce choix, l’avocat droit administratif compromet les chances de son client de remporter le procès.
Ceci parce qu’avec un juge administratif moins compétent, ce n’est pas évident que les règles et obligations qui régissent l’administration soient scrupuleusement respectées. Ce dernier, pour des raisons de compréhension ou par manque d’expérience, peut délibérer en défaveur du client de l’avocat, bien que ce dernier ait raison.
L’idéal pour un avocat qui représente un client en droit administratif est donc de se tourner vers un juge compétent. Ce dernier doit avoir déjà fait ses preuves dans l’univers juridique. C’est aussi important qu’il dispose d’une parfaite maîtrise des textes relatifs aux contentieux administratifs.
Dépasser les délais au cours de la procédure
L’autre erreur à éviter, et qui dans nombre de cas porte préjudice au client, est le dépassement des délais au cours de la procédure. En effet, le non-respect du temps imparti rallonge la durée du processus, ce qui peut psychologiquement épuiser le client et lui faire perdre patiente.
Aussi, peut-il interpréter cela comme une incompétence de l’avocat. Cela peut l’amener à se montrer moins compréhensif vis-à-vis de ce dernier, voire lui retirer la gestion du dossier.
Par ailleurs, le dépassement des délais de la procédure peut être interprété par le juge administratif comme un stratagème pour gagner du temps. En cas de récidivisme, le juge administratif peut ne pas prendre au sérieux sa plaidoirie et décider d’accorder une attention plus bienveillante à l’égard de la partie adverse.
Ne pas identifier la ou les règles de droit appropriée (s)
Faute de temps et de moyens, certains avocats ne prennent pas le soin d’identifier la ou les règle (s) appropriée (s) pour soutenir leurs prétentions. C’est une erreur courante observée lors de la représentation. Malheureusement, cela a un sérieux impact sur la suite de la procédure et sur le dénouement.
En n’identifiant pas la ou les règle (s) de droit appropriée (s), l’avocat ne donne pas du poids à sa plaidoirie. Celle-ci convainc moins le juge et le public. C’est une brèche dont se sert la partie adverse pour mettre le magistrat dans sa « poche » en relevant les incohérences situées dans le speech de l’avocat.
Évoquer les moyens de défense dans le désordre
L’avocat qui représente un client en droit administratif ne doit en aucun cas présenter les moyens de défense de façon désordonnée. La conséquence est que cela peut provoquer l’irrecevabilité des moyens qu’il utilise.
Enfin, il existe une autre erreur courante à éviter lors de la représentation d’un client en droit administratif. Il s’agit du non-respect des prescriptions légales dans la rédaction des actes de procédure.
