Et oui, qui dit nouvelle année, dit nouvelles règles concernant les activités et avantages offerts par les Comités Sociaux Économiques (CSE). Elles concernent principalement les cadeaux et chèques-cadeaux, ainsi que l’aide financière accordée pour les services à la personne et la garde d’enfants.
Cadeaux et chèques-cadeaux : un plafond révisé
Pour favoriser le bien-être des salariés tout en respectant les obligations légales, il est essentiel de connaître les nouveaux seuils applicables aux cadeaux et chèques-cadeaux. En 2024, ces derniers bénéficient d’une exonération de cotisations sociales si leur montant total ne dépasse pas, pour une année civile et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 193€. Vous pouvez mettre en place un logiciel pour le CSE afin de suivre ces valeurs en temps réel et ainsi assurer une meilleure gestion.
Quelles sont les prestations soumises à exonération ?
Pour les prestations supplémentaires de retraite, l’exonération s’applique sur la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- 5% du montant du plafond de la Sécurité Sociale en 2024, fixé à 2318€,
- 5% de la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité Sociale.
Concernant les garanties d’assurance, l’exonération est limitée à :
- Une fraction ne dépassant pas 6% du montant du plafond de la Sécurité Sociale en 2024, soit 2782€,
- 1,5% du montant de la rémunération soumise aux cotisations sociales,
- Un total conjoint ne pouvant excéder 12% du plafond de la Sécurité Sociale, fixé à 5564€ pour l’année 2024.
Quel est le rôle du CSE auprès des salariés ?
L’une des principales missions du CSE est de contribuer au bien-être des employés en facilitant leur accès à des services qui répondent à leurs besoins quotidiens. Les avantages liés à la restauration en font partie. Que ce soit dans le cadre d’une cantine interne ou externe, le CSE peut ainsi financer jusqu’à 50 % du coût des repas fournis à ses collaborateurs, à condition que leur participation atteigne ou dépasse 50 % de la valeur forfaitaire du titre-restaurant, fixée à 2,68 € en 2024.
Lorsque le CSE prend en charge l’achat de tickets restaurant en remplacement de l’employeur, sa participation bénéficie également d’une exonération si elle s’inscrit entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre-restaurant, sans dépasser le montant maximal fixé à 7,18 € en 2024.
Les outils pour communiquer sur les rôles et missions du CSE
Pour informer les salariés sur les services proposés par leur comité social et économique, il est recommandé de mettre à leur disposition des supports d’information pratique tels que des dépliants illustrés et synthétiques sur le fonctionnement du CSE. Ces supports permettent aux employés de comprendre rapidement leur intérêt et leur utilisation. Le coût de ces brochures varie en fonction des prestataires, mais un tarif raisonnable peut être de l’ordre de 34€ HT par an.
À noter : dans certaines situations ou pour des questions spécifiques liées au cadre légal entourant le CSE, il peut être judicieux de solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit social. Ce professionnel sera en mesure d’apporter son expertise et ses conseils avisés pour assurer le respect des obligations légales ainsi que la protection et la satisfaction des salariés.
Passionnée et diplômée de lettres, l’écriture a toujours fait partie intégrante de sa vie personnelle et professionnelle. A ce jour propriétaire de plusieurs blogs et magazines dont elle produit les contenus, elle est en capacité de traiter et de rédiger sur toutes les thématiques.
