Comment les députés peuvent éviter un examen chaotique du budget : stratégies et solutions

Comment les députés peuvent éviter un examen chaotique du budget : stratégies et solutions

En 2024, les députés envisagent de modifier le processus d’examen parlementaire du budget de 2025 pour éviter les tensions vécues en 2023. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a récemment tenu une réunion marquée par un besoin apparent de clarité et de lisibilité dans les débats budgétaires. Certains ont exprimé leur frustration quant à la complexité des discussions et à la clarté des priorités. Il est évident qu’un nouveau mode de fonctionnement doit être mis en place pour éviter les dysfonctionnements passés.

Confusion parmi les parlementaires

Les députés ont déposé un nombre record d’amendements à l’automne, totalisant 17 602, comparé aux 11 142 de l’année précédente. Cette situation a entraîné une paralysie des débats et une dilution des responsabilités au sein des groupes parlementaires. Le recours à l’article 49.3 a été critiqué comme étant une façon de contourner les discussions nécessaires sur les amendements. Le ministre des Comptes publics a suggéré d’avancer les discussions pour éviter un blocage jusqu’au printemps, en incluant davantage les oppositions dans le processus dès le début de l’année prochaine.

Échec des “Dialogues de Bercy

Le gouvernement avait tenté une initiative similaire en organisant “Les Dialogues de Bercy” pour discuter avec les partis d’opposition, mais cela n’a pas fonctionné. Certains députés de l’opposition sont sceptiques quant aux concessions nécessaires pour obtenir leur abstention sur le budget. Ils demandent des changements profonds, notamment en ce qui concerne les niches fiscales et les impôts. Par exemple, un député a mentionné un amendement Modem sur la fiscalité du capital qui pourrait rapporter 15 milliards. Il souligne que le gouvernement doit être aussi ouvert au changement sur le budget qu’il l’a été sur la question de l’immigration.

Mettre en place une forme d’autodiscipline

Eric Coquerel, élu insoumis, souhaite collaborer avec Jean-René Cazeneuve pour éviter que les débats parlementaires ne soient encombrés par les amendements. Il propose l’instauration d’une forme d’autodiscipline pour gérer le temps de débat en fonction du nombre d’amendements déclarés. Cette approche vise à permettre à chaque groupe parlementaire de gérer son temps et ses priorités lors des séances. Coquerel souligne qu’il s’oppose à limiter le droit des députés à proposer des amendements, considérant cela comme une ligne rouge à ne pas franchir dans le processus législatif.

Comment les députés peuvent éviter un examen chaotique du budget : stratégies et solutions

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